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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2010 relatif aux attributions de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2010 relatif aux attributions de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux)


La direction des résidents à l'étranger et des services généraux peut assurer, sur décision du directeur général des finances publiques, pour le compte de services relevant des services centraux, des services déconcentrés ou des services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques, des fonctions de gestion administrative et budgétaire.