Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2010 portant création du centre régional de formation de Draveil et fermeture de l'Ecole nationale de police de Draveil)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2010 portant création du centre régional de formation de Draveil et fermeture de l'Ecole nationale de police de Draveil)
Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.