Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2010 portant création du centre régional de formation de Draveil et fermeture de l'Ecole nationale de police de Draveil)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7