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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux délégations interrégionales au recrutement et à la formation de la police nationale)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux délégations interrégionales au recrutement et à la formation de la police nationale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 10, Sct. Section 1 : Attributions des d.r.r.f., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 2 : Composition et fonctionnement des d.r.r.f., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9