Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2010 portant sur la reconnaissance du caractère international des manifestations commerciales)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2010 portant sur la reconnaissance du caractère international des manifestations commerciales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2009
Art. 3