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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2010 portant sur la reconnaissance du caractère international des manifestations commerciales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2010 portant sur la reconnaissance du caractère international des manifestations commerciales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2009
Art. 3