Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 2010 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 2010 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police)
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 15 janvier 2011.