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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2010 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2010 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2004
Art. 1, Art. 2