Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2010 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2010 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)
Le présent arrêté entrera en vigueur le 3 janvier 2011.