Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 02/01/2011 au 01/01/2012 (Arrêté du 29 décembre 2010 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la gestion 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art. Annexe E