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Article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2010 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées)

Article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2010 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées)

Montant des avances de trésorerie 2011 et plafond annuel de dépenses

TYPE D'AVANCE DE TRESORERIE

LIBELLE

PROGRAMMES

TITRE

Avance de trésorerie
(en €) du 1er janvier au 30 juin 2011

Plafond de dépenses autorisées en 2011
(en €)

Activité des forces

Mission anciens combattants,
mémoire et liens avec la nation

Liens entre la nation et son armée .....

167

hors titre 2

34 750

93 400

Mission défense

Environnement et prospective de la politique de défense...........................

144

hors titre 2

1 425 000

2 600 000

Équipement des forces ..............

146

hors titre 2

260 550

529 400

Préparation et emploi des forces ........

178

hors titre 2

153 367 150

276 942 600

Soutien de la politique de la défense .....

212

hors titre 2

12 550

34 600

Total ATAF du 1er janvier au 30 juin 2011

155 100 000

280 200 000

TYPE D'AVANCE DE TRESORERIE

LIBELLE

PROGRAMMES

TITRE

Avance de trésorerie
(en €) du 1er juillet au 31 décembre 2011

Plafond de dépenses autorisées en 2011
(en €)

Activité des forces

Mission anciens combattants,
mémoire et liens avec la nation

Liens entre la nation et son armée ......

167

hors titre 2

23 350

93 400

Mission défense

Environnement et prospective de la politique de défense...

144

hors titre 2

650 000

2 600 000

Équipement des forces .....................

146

hors titre 2

132 350

529 400

Préparation et emploi des forces ........

178

hors titre 2

69 235 650

276 942 600

Soutien de la politique de la défense ....

212

hors titre 2

8 650

34 600

Total ATAF à compter du 1er juillet 2011

70 050 000

280 200 000

Solde

Mission anciens combattants,
mémoire et liens avec la nation

Liens entre la nation et son armée.....

167

2

23 090 000

19 240 000

Mission défense

Environnement et prospective de la politique de défense...

144

2

272 980 000

227 480 000

Équipement des forces....................

146

2

224 310 000

186 930 000

Préparation et emploi des forces..........

178

2

8 552 420 000

7 127 020 000

Soutien de la politique de la défense......

212

2

182 790 000

152 320 000

Mission action extérieure de l'État

Action de la France en Europe et dans le monde....

105

2

51 960 000

43 300 000

Mission outre-mer

Emploi outre-mer.......................

138

2

74 160 000

61 800 000

Mission sécurité

Gendarmerie nationale ................

152

2

1 560 000

1 300 000

Mission sécurité civile

Intervention des services opérationnels ..

161

2

58 090 000

48 410 000

Total ATS

9 441 360 000

7 867 800 000






A titre exceptionnel, la gestion 2011 comporte une phase transitoire et une phase cible :

- du 1er janvier au 30 juin :

l'ATAF 2010 est conservée par les trésoreries militaires prévues d'être dissoutes ou embasées jusqu'à son recomplétement complet et sa restitution aux comptables concernés avant la fin du 1er semestre 2011. Elle se superpose à l'ATAF 2011 mise en place dans les trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense (GSBdD) et des formations et unités autonomes.

- du 1er juillet au 31 décembre :

L'ATAF 2010 a été restituée et ne demeurent que les trésoreries militaires pérennes selon la cartographie cible pour le 2ème semestre 2011.