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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2010 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2010 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées)


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe