Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2010 fixant pour l'année 2010 les ressources d'assurance-maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2010
Art. 1