Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4532-30, Art. R4532-31, Art. R4532-33, Art. R4532-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4532-32, Art. R4532-37
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4532-36