Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2011 au 29/08/2015 (Décret n° 2010-1751 du 30 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « HESAM »)

« Hautes Etudes-Sorbonne-Arts et Métiers », dit « HESAM », est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.