Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) à Pau (64))
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) à Pau (64))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO Aquitaine Sud », sis 3, rue René-Dorme, 64000 Pau.