Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Mont-de-Marsan (40))
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Mont-de-Marsan (40))
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 14, rue Marcel-David, 40000 Mont-de-Marsan.