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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Martigues (13))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Martigues (13))


Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 3, route de Port-de-Bouc, 13500 Martigues.