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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aix-en-Provence (13))

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aix-en-Provence (13))


Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 475, montée d'Avignon, 13090 Aix-en-Provence.