Articles

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13))

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13))


Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « Marseille Est », sis 28, rue Nationale, 13001 Marseille.