Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Martigues (13))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Martigues (13))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 3, route de Port-de-Bouc, 13500 Martigues.