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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1760 du 30 décembre 2010 portant création du « lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna »)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1760 du 30 décembre 2010 portant création du « lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna »)


Dispositions transitoires. ― A la date de création du lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna :
1° Le directeur de l'établissement est le chef d'établissement du collège Vaimoano de Lavegahau, fonctionnaire du ministère de l'éducation ; il est assisté d'un adjoint, fonctionnaire du ministère chargé de l'agriculture, nommé par le ministre chargé de l'agriculture après avis du ministre chargé de l'éducation nationale ;
2° L'agent comptable du collège de Vaimoana de Lavegahau est nommé agent comptable du lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna ;
3° Dès sa nomination et jusqu'à la première réunion du conseil d'administration, le directeur du lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna prend toute décision nécessaire à l'organisation et au fonctionnement courant de l'établissement. Il rend compte au conseil d'administration au cours de sa première séance, des actes et décisions qu'il a pris et qui relève des compétences du conseil d'administration.
Le budget du premier exercice est arrêté par le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna sur proposition du directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche.
Le directeur du lycée agricole organise dans un délai de deux mois suivant sa nomination les élections des représentants au conseil d'administration.