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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1760 du 30 décembre 2010 portant création du « lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna »)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1760 du 30 décembre 2010 portant création du « lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna »)

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.