Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 213 et 221 du règlement annexé))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Appendice 213-1.II
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Partie 8 : Prévention de la pollution au cours des opérations de transfert de cargaison d'hydrocarbures entre pétroliers en mer , Art. 213-1.40, Art. 213-1.41, Art. 213-1.42
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 213-1.01, Art. 213-1.12, Art. 213-1.13, Art. 213-1.17, Art. 213-1.38
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Appendice 213-1.III