Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 213 et 221 du règlement annexé))
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 213 et 221 du règlement annexé))
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2011.