Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 213 et 221 du règlement annexé))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 221-VII/01, Art. 221-VII/02, Art. 221-VII/07-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 221-VII/07-5