Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 213 et 221 du règlement annexé))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 221-VI : Transport de cargaisons et de combustibles liquides., Art. 221-VI/01
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 221-VI/01-1, Art. 221-VI/01-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 221-VI/02, Art. 221-VI/03, Art. 221-VI/05, Art. 221-VI/05-1, Sct. Partie B : Dispositions spéciales applicables aux cargaisons solides en vrac., Art. 221-VI/06, Art. 221-VI/07