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Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-704 du 30 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication)

Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-704 du 30 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication)

A. Fonctions exercées en administration centrale :


1° Secrétaire général, secrétaire général adjoint, directeurs généraux et délégué général de l'administration centrale ;


2° Chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles ;


3° Directeurs, directeurs adjoints et délégués adjoints ;


4° Chef de service ;


5° (Supprimé) ;


6° Sous-directeur en charge d'une sous-direction d'administration centrale ;


7° (Supprimé) ;


8° Expert de haut niveau ou directeur de projet.


B.-Fonctions de directeur ou d'administrateur général exercées dans les services à compétence nationale et services extérieurs à compétence nationale suivants :


1° Centre de recherche et de restauration des musées de France ;


2° Laboratoire de recherche des monuments historiques ;


3° (Supprimé) ;


4° (Supprimé) ;


5° Mobilier national et Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.


C. - Fonctions exercées dans les services déconcentrés :


Directeur régional des affaires culturelles.