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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-24 du 6 janvier 2011 modifiant le décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-24 du 6 janvier 2011 modifiant le décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1055 du 15 décembre 1999
Art. 4