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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan)

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan)


Le conseil scientifique exerce les attributions confiées au conseil scientifique des universités par l'article L. 712-5 du code de l'éducation. En outre, il procède à l'évaluation pédagogique et scientifique des activités de l'école. Il s'appuie sur les évaluations réalisées par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.