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Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan)


L'école peut avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche créer un ou plusieurs services communs interétablissements. Les établissements intéressés règlent par convention l'organisation et les modalités de gestion de ce service. Cette convention mentionne les missions dévolues au service, l'établissement au sein duquel le service établit son siège, appelé établissement de rattachement, ainsi que les droits et obligations des établissements contractants. Elle précise en outre les conditions de nomination du directeur de ce service, la durée de son mandat, ainsi que, le cas échéant, la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de l'instance consultative.
Ce service est doté d'un budget annexé au budget de l'établissement de rattachement.