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Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan)

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan)


Le conseil d'administration exerce les attributions confiées au conseil d'administration des universités par l'article L. 712-3 du code de l'éducation. Il peut déléguer certaines de ses compétences au président dans les conditions fixées par cet article.
En outre, il délibère sur la création ou la suppression des instituts, des départements, des laboratoires de recherche et des services et adopte le règlement intérieur de l'école, dans les conditions de l'article L. 711-7 du code de l'éducation.
Dans le cadre de ses compétences, il peut créer des commissions dont les modalités de désignation de ses membres et de fonctionnement sont précisées par le règlement intérieur.