1° Les procédés d'électrolyse mentionnés au 1° du 4 de l'article 266 quinquies C du code des douanes s'entendent de l'ensemble des processus de décomposition chimique par activation électrique.
2° Les procédés métallurgiques mentionnés au 1° du 4 de l'article 266 quinquies C du code des douanes s'entendent de l'ensemble des activités de production et de transformation des métaux ferreux et non ferreux et de leurs alliages, mentionnées dans la colonne A de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, annexée à l'article R. 511-9 du code de l'environnement, sous les rubriques suivantes :
2541 1 ― Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel ;
2541 2 ― Grillage ou frittage de minerai métallique y compris de minerai sulfuré ;
2542 ― Fabrication du coke ;
2545 ― Fabrication d'acier, fer, fonte, ferro-alliages ;
2546 ― Traitement des minerais non ferreux, élaboration des métaux et alliages non ferreux ;
2547 ― Fabrication de silico-alliages ou carbure de silicium au four électrique ;
2550 ― Fonderie de plomb et alliages contenant du plomb ;
2551 ― Fonderie des métaux et alliages ferreux ;
2552 ― Fonderie des métaux et alliages non ferreux ;
2560 ― Travail mécanique des métaux et alliages dans le cadre des opérations de laminage, filage, étirage et tréfilage ainsi que le travail mécanique à chaud des métaux par forgeage, matriçage et estampage ;
2561 ― Trempe, recuit ou revenu des métaux et alliages ;
2562 ― Chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de bains de sels fondus utilisés en liaison avec les opérations laminage, filage, étirage et tréfilage.
3° Les procédés de réduction chimique mentionnés au 1° du 4 de l'article 266 quinquies C du code des douanes s'entendent des procédés d'oxydo-réduction comportant une réaction endothermique, utilisés pour les besoins des activités de production classées dans la nomenclature des activités économiques dans la Communauté européenne telle qu'elle résulte du règlement (CEE) n° 1893/2006 du 20 décembre 2006 du Parlement européen et du Conseil établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE révisée 2 et modifiant le règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques, sous les rubriques suivantes :
2013 ― Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base ;
2014 ― Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base ;
2015 ― Fabrication de produits azotés et d'engrais ;
2016 ― Fabrication de matières plastiques de base ;
2017 ― Fabrication de caoutchouc synthétique.
4° Les procédés de fabrication de produits minéraux non métalliques mentionnés au 3° du 4 de l'article 266 quinquies C du code des douanes s'entendent des activités de production suivantes, classées dans la nomenclature des activités économiques dans la Communauté européenne telle qu'elle résulte du règlement (CEE) n° 1893/2006 du 20 décembre 2006 du Parlement européen et du Conseil établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE révisée 2 et modifiant le règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques, sous les rubriques suivantes :
23.1 ― Fabrication de verre et d'articles de verre ;
23.2 ― Fabrication de produits réfractaires ;
23.3 ― Fabrication de matériaux de construction en terre cuite ;
23.4 ― Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine ;
23.5 ― Fabrication de ciment, de chaux et de plâtre ;
23.6 ― Fabrication d'ouvrage en béton ou en plâtre ;
23.7 ― Taille, façonnage et finissage de pierres ;
23.9 ― Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques non classés ailleurs.