Articles

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2011 au 01/07/2011 (Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale)

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale régis par le décret du 23 décembre 2004 susvisé et à l'emploi de responsable d'unité locale de police institué par le décret du 22 décembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOI ET ÉCHELON	INDICES BRUTS
Responsable d'unité locale de police	663

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Major de police
Echelon exceptionnel (1) 3e échelon 2e échelon 1er échelon	630 615 597 579
Brigadier-chef de police
5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 4e échelon provisoire 3e échelon provisoire 2e échelon provisoire 1er échelon provisoire	575 565 551 541 521 401 (2) 384 (2) 369 (2) 348 (2)
Brigadier de police
7e échelon provisoire (3) 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon	541 533 524 489 464 442 419
Gardien de la paix
Exceptionnel (4) 11e échelon 10e échelon 9e échelon 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Stagiaire Elève 1er échelon provisoire (5)	500 483 459 446 431 422 405 378 348 328 318 309 297 297 244
(1) Echelon exceptionnel du grade de major accessible dans les conditions fixées par l'article 20 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004. (2) Echelons provisoires du grade de brigadier-chef accessibles dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004. (3) Echelon provisoire accessible dans les conditions fixées par l'article 23 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004. (4) Echelon exceptionnel accessible à 11 900 gardiens dans les conditions fixées par l'article 11 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004. (5) Echelon provisoire du grade de gardien de la paix accessible dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004.