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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/12/2010 au 01/01/2011 (Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale)

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale régis par le décret du 23 décembre 2004 susvisé et à l'emploi de responsable d'unité locale de police institué par le décret du 22 décembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOI ET ÉCHELON	INDICES BRUTS
Responsable d'unité locale de police.	663

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Major de police
Echelon exceptionnel (1)	630
3e échelon	615
2e échelon	597
1er échelon	577
Brigadier-chef de police
5e échelon	570
4e échelon	561
3e échelon	546
2e échelon	539
1er échelon	513
4e échelon provisoire	401 (2)
3e échelon provisoire	384 (2)
2e échelon provisoire	369 (2)
1er échelon provisoire	348 (2)
Brigadier de police
7e échelon provisoire (3)	541
6e échelon	531
5e échelon	524
4e échelon	483
3e échelon	457
2e échelon	433
1er échelon	408
Gardien de la paix
Exceptionnel (4)	500
11e échelon	483
10e échelon	459
9e échelon	446
8e échelon	431
7e échelon	422
6e échelon	405
5e échelon	378
4e échelon	348
3e échelon	328
2e échelon	318
1er échelon	309
Stagiaire	297
élève	297
1er échelon provisoire (5)	244
(1) Echelon exceptionnel du grade de major accessible dans les conditions fixées par l'article 20 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004. (2) Echelons provisoires du grade de brigadier-chef accessibles dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004. (3) Echelon provisoire accessible dans les conditions fixées par l'article 23 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004. (4) Echelon exceptionnel accessible à 11 900 gardiens dans les conditions fixées par l'article 11 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004. (5) Echelon provisoire du grade de gardien de la paix accessible dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004.