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Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1711 du 30 décembre 2010 portant code de déontologie du service public pénitentiaire)

Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1711 du 30 décembre 2010 portant code de déontologie du service public pénitentiaire)


L'autorité transmet ses ordres par la voie hiérarchique. Si l'urgence ne permet pas de suivre cette voie, les échelons intermédiaires en sont informés sans délai.
Hors le cas de réquisition, aucun ordre ne peut être donné à un personnel de l'administration pénitentiaire qui ne relève pas de l'autorité fonctionnelle de son auteur, si ce n'est pour faire appliquer les règles générales de la discipline.