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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010 portant relèvement du taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010 portant relèvement du taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 91-613 du 28 juin 1991
Art. 5


A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 91-239 du 1 mars 1991
Art. 1
-Décret n° 2006-391 du 30 mars 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3