Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1763 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2004-236 du 16 mars 2004 relatif au régime indemnitaire de certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-236 du 16 mars 2004
Art. 2