Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1752 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1752 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture)