Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1744 du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'attribution du minimum garanti dans les régimes de retraite des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 22