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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1742 du 30 décembre 2010 modifiant le décret du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1742 du 30 décembre 2010 modifiant le décret du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004
Art. 28