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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1739 du 30 décembre 2010 relatif à la retraite progressive des artisans, des commerçants et des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1739 du 30 décembre 2010 relatif à la retraite progressive des artisans, des commerçants et des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-670 du 7 juin 2006
Art. 4


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-821 du 11 mai 2007
Art. 3