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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1730 du 30 décembre 2010 relatif à la retraite progressive du régime général)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1730 du 30 décembre 2010 relatif à la retraite progressive du régime général)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-668 du 7 juin 2006
Art. 3