Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1735 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 65-1139 du 23 décembre 1965 relatif au régime d'invalidité-décès des vétérinaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-1139 du 23 décembre 1965
Art. 2