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Article Annexe I PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1770 du 30 décembre 2010 fixant pour les années 2007, 2008 et 2010 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation)

Article Annexe I PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1770 du 30 décembre 2010 fixant pour les années 2007, 2008 et 2010 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1467 du 30 novembre 2009
Art. Annexe I