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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1709 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1709 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006
Art. 4