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Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR))

Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-423 du 29 mai 1998
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : ORGANISATION., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : LE CONSEIL SCIENTIFIQUE., Art. 10, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIÈRES., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
- Décret n°85-984 du 18 septembre 1985
Art. 23, Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : CONSEIL D'ADMINISTRATION., Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : ORGANISATION DE L'INSTITUT., Art. 8, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE IV : CONSEIL SCIENTIFIQUE., Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE V : COMMISSION D'ÉVALUATION DES CHERCHEURS., Art. 15, Art. 15-1, Art. 15-2, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19