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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1767 du 30 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1767 du 30 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°83-964 du 8 novembre 1983
Sct. Sous-section II : Dispositions particulières aux secrétaires généraux de mairie d'arrondissement., Art. 7, Art. 8, Art. Annexe