Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR))
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR))
Jusqu'à la nomination du directeur général de l'institut, le directeur général du Laboratoire central des ponts et chaussées en fonction à la date de publication du présent décret exerce les attributions de celui-ci.