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Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR))

Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR))


La gestion financière et comptable de l'institut est assurée conformément aux dispositions des textes généraux en vigueur, en particulier les décrets du 10 décembre 1953 et du 29 décembre 1962 susvisés et le décret n° 2002-252 du 22 février 2002 relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics à caractère scientifique et technologique.
Les ressources de l'institut comprennent :
1° Les subventions et contributions de l'Etat et des autres collectivités publiques ;
2° Les fonds de concours nationaux, européens et internationaux ;
3° Les produits des emprunts ;
4° Le produit de la vente des publications et de l'exploitation directe ou indirecte des matériels et des droits de propriété intellectuelle ;
5° Le produit des prestations exécutées à titre onéreux par l'institut, notamment les homologations, les agréments techniques et les certifications ;
6° Le produit de l'utilisation des grands équipements de recherche par des partenaires français et étrangers ;
7° Les dons et legs ;
8° Les revenus des participations financières et des cessions ;
9° Le produit des participations diverses ;
10° Les ressources provenant de l'application d'accords conclus par l'institut avec des organismes publics ou privés, nationaux, étrangers ou internationaux.