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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1696 du 30 décembre 2010 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1696 du 30 décembre 2010 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1229 du 20 août 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4